Le Diagnostic de Performance Energétique

 

Le diagnostic de Performance Energétique (DPE) indique pour chaque bien de Sénas 13560 sa consommation énergétique et son volume d’émission de gaz à effet de serre. Le DPE est réalisé sur la quasi-totalité des biens (à part quelques exclusions fixées par décret) qui dispose d’une installation de chauffage. Il recense les qualités d’exposition, d’isolation, de ventilation et de chauffage d’un bien constatables par l’expert lors de son déplacement. Grâce à ces relevés un logiciel qui doit être agréé par l’Etat permet d’évaluer la consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre et d’attribuer au bien une étiquette énergétique. C’est une expertise qui doit être soignée (visite des combles, du vide-sanitaire…) pour ne pas sous-évaluer un bien car ce diagnostic (obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour tout acte de vente et depuis le 1er juillet 2007 pour toute signature de bail) est depuis le 1er janvier 2011 obligatoire pour toute publication d’annonce de vente ou location d’un bien.

Après les constatations, l’expert doit fournir également dans le cadre d’une vente des simulations permettant d’améliorer la classe énergétique du bien.
Lorsque le chauffage est collectif, le syndic devra fournir certains détails concernant la chaudière commune, la consommation collective d’énergie affectée au chauffage et/ou à la production d’eau chaude sanitaire pour les trois dernières années et les tantièmes de chauffage attribué au lot concerné pour finaliser le DPE.
Ce diagnostic peut permettre la majoration du montant accordé lors d’un prêt à taux zéro pour certains types de biens et sous certaines conditions.
Il est conseillé également d’avoir recours à ce diagnostic avant d’entreprendre des travaux de rénovation énergétiques afin de s’assurer de la pertinence des travaux proposés selon l’âge du bien, sa configuration et les installations dont il dispose déjà.