Diagnostics, pourquoi, lesquels, validité ...

Les diagnostics répondent à une obligation de transparence du vendeur vis-à-vis de l’acheteur ou du bailleur vis-à-vis du locataire.

Cela permet dorénavant aux acquéreurs de logements anciens de disposer d’une information objective sur l’état de leur future acquisition.
Une législation rigoureuse sur les normes de qualité et de confort étant en place depuis plus longtemps pour les constructions neuves.

Ces diagnostics évaluent la conformité du bien immobilier avec des normes de sécurité sanitaire, de protection des biens, des personnes et de l’environnement. Ils sont répertoriés et encadrés par des textes de loi et le nombre de diagnostics à effectuer varie en fonction de l’année de construction du bien, de sa situation géographique et du type de transaction en cours (vente, location…).

En cas de vente ces diagnostics permettent au vendeur l’exonération de la garantie pour vices cachés.

Les constatations d’anomalies sur les diagnostics n’obligent pas le vendeur à une remise en état avant de vendre.

Le diagnostic de performance énergétique est exigible dès la mise en vente depuis le 1er janvier 2011 mais nous vous conseillons de faire l’intégralité des diagnostics (qui seront exigés dès la signature du compromis) en même temps. Ceci :

- afin de réaliser des économies (il n’y a qu’un déplacement et les tarifs sont dégressifs en fonction du nombre de diagnostics réalisés).

- afin de connaître votre bien "sur le bout des doigts" pour pouvoir mettre en avant ses qualités (ou ne pas conserver des "surprises" de dernière minute pour l’acquéreur qui souhaitera alors renégocier le prix).