Arrêté du 21 novembre 2006
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis
Décret no 2006-1114 du 5 septembre 2006
Relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique et précisant entrée en vigueur du 1er novembre 2007
Arrêté du 2 décembre 2002
Relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic...
Arrêté du 22 août 2002
Relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage