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Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008
Relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 8 juillet 2008
Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification
Arrêté du 8 juillet 2008
Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008
Relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
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