Circulaire interministérielle 13 août 2007
Relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile
Arrêté du 21 novembre 2006
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation ...
Arrêté du 25 avril 2006
Relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb
Arrêté du 25 avril 2006
Relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures