![Athome diagnostics Immobiliers Logo](images/athome-diagnostic-logo.png)
![Athome diagnostics telephone](images/athome-diagnostic-telephone.png)
![Athome diagnostics accueil](images/athome-diagnostic-accueil.png)
Le diagnostic électricité permet de déterminer l’état des installations électriques de plus de ... (Suite)
L’Etat des Lieux des biens d’habitation proposés à la location à Miramas ... (Suite)
L’Etat Descriptif de Division (EDD) permet de dénombrer en numéros de lots les parties ... (Suite)
Le constat SCELLIER d’un immeuble ancien en réhabilitation à Miramas ... (Suite)
Page : | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7
Article R1334-29 - code de la santé publique
Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Sous-section 3 : Exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation.
Annexe 13-9 - code de la santé publique
Annexe citée à l’article R1334-26
Articles R1334-23 à 28 - code de la santé publique
Section 2 : Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis Sous-section 2 : Ventes d’immeubles bâtis, dossier technique "amiante" et repérage avant démolition.
Articles R1334-14 à 22 - code de la santé publique
Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds.