athome diagnostic immobilier
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QUEL QUE SOIT LE DIAGNOSTIC
Prévoir de communiquer n° de lot(s)
(si copropriété) et références cadastrales (section et n° de parcelle)
(voir titre de propriété)
POUR LE DIAGNOSTIC GAZ :
Ne pas interrompre la fourniture de gaz et la fourniture d’électricité (certaines installations de gaz nécessitant la fourniture d’électricité).
Prévoir de présenter la facture (de moins d’un an) d’entretien de la chaudière et de ramonage du conduit.
POUR LE DIAGNOSTIC ELECTRICITE :
Ne pas interrompre la fourniture d'électricité
POUR LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE :
1/
Si copropriété avec chauffage et/ou eau chaude en collectif : veuillez nous indiquer la quantité d’énergie totale utilisée pour le bâtiment (pour chacune des trois dernières années) + le nombre de tantièmes (correspondant au bien expertisé) et le type d’appareil de chauffage utilisé par la collectivité.
(à récupérer auprès du syndic) :
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique
Art. R. 134-3. - Lorsque le diagnostic de performance énergétique porte sur un bâtiment ou une partie d'un bâtiment qui bénéficie d'un dispositif collectif de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude, le propriétaire du dispositif collectif, son mandataire ou le syndic de copropriété fournit à la personne qui demande le diagnostic et aux frais de cette dernière :
- La quantité annuelle d'énergie consommée pour ce bâtiment ou cette partie de bâtiment par le dispositif collectif ;
- Le calcul ou les modalités ayant conduit à la détermination de cette quantité à partir de la quantité totale d'énergie consommée par le dispositif collectif ;
- Une description des installations collectives de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude et de leur mode de gestion.
2/
Lorsque le bâtiment ou la partie de bâtiment est équipé d'une chaudière d'une puissance supérieure ou égale à 20 kilowatts, le rapport d'inspection de la chaudière (à récupérer auprès du syndic).
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique. Art. R. 134-2
POUR LE PRET A TAUX ZERO :
Prévoir de fournir les deux derniers rapports d’assemblée générale des copropriétaires (pour informations sur travaux prévus dans les parties communes).
Prévoir de fournir également les devis éventuellement réalisés pour travaux envisagés dans les parties privatives.