L’Etat des Lieux des biens d’habitation proposés à la location à Boulbon ... (Suite)
L’Etat Descriptif de Division (EDD) permet de dénombrer en numéros de lots les parties ... (Suite)
Le constat SCELLIER d’un immeuble ancien en réhabilitation à Boulbon ... (Suite)
Le diagnostic électricité permet de déterminer l’état des installations électriques de plus de 15 ans sur les biens d’habitation de Boulbon 13150.
Ce diagnostic n’est pas un comparatif réalisé entre l’adéquation de l’installation de votre bien (et ses dépendances) avec la norme en vigueur à la date du diagnostic mais il permet d’identifier par un contrôle et différents tests les défauts susceptibles de mettre en danger la sécurité des biens et des personnes. Il vous informe sur les anomalies éventuelles, le type de risque encouru et le moyen d’y remédier.
Il est obligatoire pour tout acte de vente depuis le 1er janvier 2009.
Page : | 1 | 2
Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016
Relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les logements en location
Arrêté du 10 aout 2015
Arrêté du 10 août 2015 modifiant lâarrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modè;;le et la méthode de réalisation de lâétat de lâinstallation intérieure dâélect
Décret 2008-1175 du 13 novembre 2008
Relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de lâÃÂÃÂhabitation
Arrêté du 8 juillet 2008
Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modè;le et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
Page : | 1 | 2
