Athome diagnostics telephone Athome diagnostics accueil
 
Equipe technique Sud Etang / Côte Bleue Istres / Marignane / Martigues / Vitrolles
Equipe technique Sud Etang / Côte Bleue
Pour Côte Bleue, Istres, Marignane, Martigues, Vitrolles…
Equipe technique Alpilles / Pays Arlésien / Arles / Beaucaire-Tarascon / Cavaillon / St Martin de Crau
Equipe technique Alpilles / Pays Arlésien
Pour Arles, Beaucaire-Tarascon, Cavaillon, St Martin de Crau…
Equipe tecnique Pays Salonais et Aixois
Equipe technique Pays Salonais et Aixois
Pour Eyguières, Grans, Lambesc, Lançon, Mallemort, Miramas, Salon, Pelissanne…

NOS PLUS :

PROXIMITE / FIABILITE / REACTIVITE
COMPETITIVITE / EXPERIENCE

DIAGS URGENTS SOUS 24H

FACILITES DE REGLEMENT (avec accord préalable)

ACTUALISATION TOUS RAPPORTS GRATUITE
(une fois sous deux ans)

athome diagnostics pourquoi
athome diagnostics garanties
athome diagnostics recommandations
athome diagnostic plomb

Plomb

Mollégès

Le diagnostic plomb permet de détecter la présence ou l’absence de plomb dans les ...  (Suite)

athome diagnostic amiante

Amiante

Mollégès

Le diagnostic amiante permet de déterminer la présence ou l’absence de matériaux ...  (Suite)

athome diagnostic termites

Termites

Mollégès

Le diagnostic termites permet de déterminer si un bien de Mollégès présente ...  (Suite)

athome diagnostic Performance Energétique

DPE

Mollégès

Le diagnostic de Performance Energétique (DPE) indique pour chaque bien ...  (Suite)

athome diagnostic électricité

Electricité

Mollégès

Le diagnostic électricité permet de déterminer l’état des installations électriques de plus de ...  (Suite)

athome diagnostic gaz

Gaz

Mollégès

Le diagnostic gaz permet de déterminer l’état des installations de gaz de plus de ...  (Suite)

athome diagnostic Mesurage Carrez Boutin

Mesurage

Mollégès

Le mesurage de la superficie privative d’un lot de copropriété de Mollégès ...  (Suite)

athome diagnostic ERNMT
athome diagnostic état des Lieux

Etat des Lieux

Mollégès

L’Etat des Lieux des biens d’habitation proposés à la location à Mollégès ...  (Suite)

athome diagnostic Mise en Copro

Mise en Copro

Mollégès

Le Diagnostic Technique obligatoire pour toute mise en copropriété ...  (Suite)

athome diagnostic EDD Tantièmes

EDD/Tantièmes

Mollégès

L’Etat Descriptif de Division (EDD) permet de dénombrer en numéros de lots les parties ...  (Suite)

athome diagnostic état Avant Après Travaux

Constat Scellier

Mollégès

Le constat SCELLIER d’un immeuble ancien en réhabilitation à Mollégès ...  (Suite)

Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques,
Mollégès 13940

ERNMT
 

L’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) recense les plans de prévention de la commune de Mollégès 13940 tels qu’ils sont approuvés, prescrits ou appliqués par anticipation et la situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité. Il est accompagné d’une déclaration sur l’honneur du propriétaire précisant s’il a été indemnisé (pendant la période où il était propriétaire) suite à des dommages ayant eu pour conséquence la parution d’un arrêté de catastrophe naturelle. Le bien doit être localisé par rapport aux plans de prévention (cartographies) pour définir s’il est ou non exposé aux différents risques répertoriés.

Cet état est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien depuis le 1er juin 2006.

Page :  | 1 | 2


Arrêté du 19 mars 2013

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modè;le d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques NOR:

Voir ...



Arrêté du 13 avril 2011

Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modè;le d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques

Voir ...



Arrêté du 13 octobre 2005

Arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modè;le d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques

Voir ...



Décret n° 2005-134 du 15 février 2005

Relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Voir ...



Page :  | 1 | 2