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Equipe technique Sud Etang / Côte Bleue Istres / Marignane / Martigues / Vitrolles
Equipe technique Sud Etang / Côte Bleue
Pour Côte Bleue, Istres, Marignane, Martigues, Vitrolles…
Equipe technique Alpilles / Pays Arlésien / Arles / Beaucaire-Tarascon / Cavaillon / St Martin de Crau
Equipe technique Alpilles / Pays Arlésien
Pour Arles, Beaucaire-Tarascon, Cavaillon, St Martin de Crau…
Equipe tecnique Pays Salonais et Aixois
Equipe technique Pays Salonais et Aixois
Pour Eyguières, Grans, Lambesc, Lançon, Mallemort, Miramas, Salon, Pelissanne…

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Les Pennes Mirabeau

Le diagnostic plomb permet de détecter la présence ou l’absence de plomb dans les ...  (Suite)

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Les Pennes Mirabeau

Le diagnostic amiante permet de déterminer la présence ou l’absence de matériaux ...  (Suite)

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Les Pennes Mirabeau

Le diagnostic termites permet de déterminer si un bien de Les Pennes Mirabeau présente ...  (Suite)

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DPE

Les Pennes Mirabeau

Le diagnostic de Performance Energétique (DPE) indique pour chaque bien ...  (Suite)

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Les Pennes Mirabeau

Le diagnostic électricité permet de déterminer l’état des installations électriques de plus de ...  (Suite)

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Les Pennes Mirabeau

Le diagnostic gaz permet de déterminer l’état des installations de gaz de plus de ...  (Suite)

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ERNMT

Les Pennes Mirabeau

L’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) recense les plans de prévention de ...  (Suite)

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Etat des Lieux

Les Pennes Mirabeau

L’Etat des Lieux des biens d’habitation proposés à la location à Les Pennes Mirabeau ...  (Suite)

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Mise en Copro

Les Pennes Mirabeau

Le Diagnostic Technique obligatoire pour toute mise en copropriété ...  (Suite)

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EDD/Tantièmes

Les Pennes Mirabeau

L’Etat Descriptif de Division (EDD) permet de dénombrer en numéros de lots les parties ...  (Suite)

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Constat Scellier

Les Pennes Mirabeau

Le constat SCELLIER d’un immeuble ancien en réhabilitation à Les Pennes Mirabeau ...  (Suite)

Le Mesurage Loi Carrez ou Loi Boutin,
Les Pennes Mirabeau 13170

Mesurage Carrez/Boutin
 

Le mesurage de la superficie privative d’un lot de copropriété de Les Pennes Mirabeau 13170 (affectés ou non à l’habitation) est calculé selon les régles définies dans le code de la construction (Loi Carrez) et est obligatoire pour tout acte de vente depuis le 18 décembre 1996. Il est à noter qu’une maison individuelle peut faire partie d’une copropriété dite horizontale et sera soumise aux mêmes obligations de mesurage qu’un appartement dans un immeuble. Attention l’aménagement de locaux à jouissance privative (comme un garage) mais dont la surface n’est pas prise en compte dans le mesurage du lot à sa construction ne sera pas pris en compte dans le mesurage de la surface privative lors d’une revente (sauf déclaration faite et accepté par la copropriété).

La surface habitable d’un bien proposé à la location doit être mesurée selon les prescriptions du code de la construction et doit figurer dans le bail depuis le 25 mars 2009 (Loi Boutin).

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LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 - Article 15

LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (1) - Article 15

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LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - Article 54

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accè;s au logement et un urbanisme rénové (1) - Article 54

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Loi 89-462 - Article 3

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Mention de la surface habitable dans les baux d'habitation

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Loi 2009-323 du 25 mars 2009

LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

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